Arrêté préfectoral

 


Le Préfet de police,

Vu l’arrêté n° 81-10426 du 4 juillet 1981, modifié par les arrêtés […], portant autorisation des activités d’animation dans certaines voies et zones piétonnes,

Considérant que l’exercice de certaines de ces activités dans les conditions définies par l’arrêté susvisé s’est avéré de nature à compromettre gravement la tranquillité des riverains,

Arrête :

Article premier – […] des activités musicales et attractions sont autorisées, de 10 heures à 20 heures, dans les voies et places pour les piétons désignées ci après :

- Parvis du centre Georges Pompidou ;
- Place des Verrières du forum des Halles ;
- Dalle supérieure du forum des Halles ;
- Place Saint Germain des Prés.

Article deux – Ces dispositions ne s’appliquent pas aux instruments à percussion et à peaux ni aux appareils et dispositifs de diffusion avec amplification du son qui ne pourra se faire, sur demande expresse des utilisateurs, qu’en vertu d’une dérogation spéciale et nominative.

[…]

Article quatre – Les fonctionnaires des services actifs de la Police nationale à disposition du préfet de police sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 septembre 1982

 
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