La plainte soulève un problème de droit important. En effet, Carl Lang, délégué général Front national, n'a pas engagé de poursuites judiciaires au moment de la publication de l'article, il y a plus d'un an par Les Notes d'information du Réseau Voltaire. En matière de presse écrite, la loi est pourtant claire. Toute publication doit faire l'objet d'un dépôt légal qui ouvre une période de trois mois pour engager une procédure judiciaire contre le journal. Au delà de ce délai légal, la plainte ne peut être acceptée. Cette loi, qui date de 1881, est l'un des piliers de la liberté d'expression en France. Elle permet aux journaux d'éviter le harcèlement judiciaire.

Mais aucune loi n'est venue dire si le délai légal s'applique aussi à la publication sur l'Internet. C'est pourquoi, Carl Lang peut aujourd'hui poursuivre le site du Réseau Voltaire qui a repris l'article. La décision que rendra le tribunal fera jurisprudence : en l'absence de loi claire, ce sera elle qui servira, à l'avenir, de référence. Si le tribunal accepte de juger l'affaire sur le fond, c'est qu'il aura considéré que la loi de 1881 ne s'applique pas aux articles repris sur l'Internet. Or les articles de tous les grands journaux sont repris par leurs sites. Même s'il perd sur le fond, le Front national aura gagné : il aura atteint l'ensemble de la presse française.

Comment brûler une bibliothèque électronique ?

Le délégué général du Front national ne se contente pas d'attaquer le Réseau Voltaire et son représentant légal, il poursuit aussi en justice le webmestre du site. Fin limier, Carl Lang observe dans sa plainte qu'il "est précisé, sur le site lui-même, que celui-ci est réalisé par Monsieur Raphaël Meyssan qui sera poursuivi comme auteur du message." Je suis en effet le réalisateur de ce site. Mais m'attribuer la paternité des 6 500 articles contenus dans la bibliothèque électronique est me faire beaucoup d'honneurs ! Dans la presse, on fait habituellement la différence entre l'auteur d'un article et le maquettiste ou le bibliothécaire. Allez savoir pourquoi, lorsque l'on parle d'Internet, tous les amalgames sont permis.

Le site du Réseau Voltaire est génant pour le Front national, car il ne se contente pas de présenter l'association ou de mettre en ligne ses publications, comme le font la plupart des sites Internet. C'est avant tout une bibliothèque électronique qui rassemble de nombreux journaux qui font de l'information un outil pour la promotion des libertés. Un moteur de recherche permet de croiser ces sources.

Billets d'Afrique est une lettre mensuelle très pointue sur la politique africaine de la France et ses aspects mafieux. Liaison Rwanda tente de faire toute la lumière sur la complicité de la France dans le génocide qui coûta la vie à près d'un million de Rwandais. La Dépêche internationale des drogues analyse sans tabous la géopolitique des drogues. La revue Maintenant s'était faite remarquer par ses enquêtes, notamment sur l'implication de responsables politiques français dans les trafics de drogues. Pendant la guerre du Kosovo, Le Journal de la guerre en Europe a déserté la salle de presse de l'OTAN pour reprendre les dépêches d'agences de presse des Balkans. Les articles de Rebel se sont interrogés sur les enjeux politiques que représentent les gays. Droite, Extrême Droite a décortiqué les publications de l'extrême droite. Enfin, Les Notes d'information du Réseau Voltaire font office d'agence de presse alternative spécialisée sur les questions de laïcité et révèle de nombreuses affaires dans lesquelles on découvre l'extrême droite bien au delà du Front national. Toutes ces publications sont dans la Bibliothèque électronique du Réseau Voltaire.

Première page de la bibliothèque électronique du Réseau Voltaire

Un tel site est gênant pour de nombreuses personnes. Beaucoup d'informations peu complaisantes ont été publiées par ces journaux. Mais au lieu de sombrer dans l'oubli, les voilà archivées, à la disposition du public, en consultation permanente. Elles sont mise en liens les unes avec les autres. Chaque publication apporte son angle. Par exemple, Billets d'Afrique présentera Charles Pasqua comme le dirigeant d'un grand réseau françafricain. Maintenant s'interrogera sur les liens de l'ancien ministre de l'Intérieur avec le trafic des drogues. Les Notes d'information du Réseau Voltaire mettront plus l'accent sur ses relations avec l'extrême droite.

On comprend que ce site déplaise à Carl Lang. L'extrême droite s'est tant de fois illustrée par sa volonté d'effacer les traces et de réécrire l'histoire. Hier, elle brûlait des livres sur les places publiques. Aujourd'hui, elle s'attaque à une bibliothèque électronique.

Raphaël Meyssan
webmestre de
la Bibliothèque électronique du Réseau Voltaire
et rédacteur en chef de L'Asile utopique

Le procès du site du Réseau Voltaire contre Carl Lang a été auditionné le mercredi 8 novembre par la 17^ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Jurisprudence le 6 décembre...