Chronologie

 


11 avril : Les médias parlent du site Jeboycottedanone à peine mis en ligne. Il fait l'objet d'un premier constat d'huissier à la demande de la société Danone. Le site est réalisé par des journalistes et graphistes de Technikart et est publié par le Réseau Voltaire.

13 avril : Danone attaque Olivier Malnuit, propriétaire du nom de domaine "jeboycottedanone.com", mais n'attaque pas le Réseau Voltaire, éditeur du site.

20 avril : Premier procès en référé. Maître Pierrat, l'avocat d'Olivier Malnuit explique au magazine Transfert que son client "est condamnable".
Le juge autorise l'usage du nom de domaine, mais interdit l'usage du logo Danone.
La société gestionnaire du nom de domaine décide illégalement de le rendre inaccessible. Olivier Malnuit ne portera pas plainte pour rupture abusive de contrat.

21 avril : Le Réseau Voltaire rend public le nom de domaine "jeboycottedanone.net" (acheté le 16 avril auprès de la société Gandi).

23 avril : Le site fait l'objet d'une attaque informatique. Le Réseau Voltaire annonce en avoir identifié l'auteur : il s'agirait d'une société d'intelligence économique ayant travaillé pour une filiale de Danone.
Guillaume Bigot, de Génération République, achète le nom de domaine "ouijeboycottedanone.com" qui pointera, plusieurs jours plus tard, vers une copie allégée du site publiée par le Mouvement des citoyens.

24 avril : Le directeur du service juridique de Danone menace Valentin Lacambre, gérant de la société Gandi, de lui intenter un procès s'il ne bloque par de lui-même le nom de domaine "jeboycottedanone.net".

27 avril : Danone assigne en référé le Réseau Voltaire, la société Gandi et Valentin Lacambre en nom propre.

2 mai : Le Réseau Voltaire et Valentin Lacambre annoncent lors d'une conférence presse à l'Assemblée nationale qu'ils ont déposé une plainte contre X pour "entrave à la liberté d'expression, à la liberté du travail, menaces et chantag".

6 mai : Un particulier, Arnaud Dostes, met en fonction le nom de domaine "jeboycottedanone.org" et l'annonce sur son site Twomadcows.com.

11 mai : Deuxième procès en référé. Danone annonce qu'il se désiste de sa plainte à l'encontre de Gandi et Valentin Lacambre qui refusent ce désistement. Le juge Jean-Jacques Gomez, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, rend son jugement quelques jours plus tard : Danone doit payer à Gandi et M. Lacambre leurs frais d'avocats, l'usage de la marque verbale est autorisé dans le nom de domaine, mais l'utilisation du logo est interdite et passible de 1000 francs d'amende par infraction constatée. Le Réseau Voltaire doit payer 10 000 francs à la société Danone.

23 mai : Le Réseau Voltaire ferme le site.

30 mai : Procès sur le fond : Danone contre Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire.

4 juillet : Verdict.

 

 
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