Photo de Patrick Imbert (cliquez sur l'image pour voir l'expo)

Depuis sa mise en ligne, Jeboycottedanone fait l'objet de violentes pressions de la part de Danone. Dès le 11 avril, un constat d'huissier est réalisé. Le 13 avril, Danone assigne en justice pour contrefaçon de sa marque le propriétaire du nom de domaine "jeboycottedanone.com", Olivier Malnuit, ainsi que les deux intermédiaires techniques qui ont fournit ce nom : les sociétés ELB multimédia et 7 Ways. Par contre, Danone ne poursuit pas le Réseau Voltaire qui est l'éditeur du site et donc le responsable légal de son contenu.

Premier procès en référé : contre le propriétaire du nom de domaine "jeboycottedanone.com"

La date du procès est fixée au 30 mai. Aussi, quelques jours plus tard, Danone porte l'affaire devant le juge des référés dont la fonction est de prendre une décision en "extrême urgence", dans l'attente du procès qui analysera l'affaire sur le fond. Le 20 avril, le juge des référés entend les différentes parties dans son bureau. Maître Emmanuel Pierrat, l'avocat choisi par Olivier Malnuit expliquait quelques jours plus tôt sa stratégie au magazine Transfert : "Je n'espère pas prouver juridiquement qu'il n'y a pas eu contrefaçon : cela supposerait de renverser 150 ans de jurisprudence… Par contre, on peut obtenir un jugement qui ressemble à une félicitation pour Olivier Malnuit. Par exemple, une condamnation au franc symbolique". Et l'avocat d'enfoncer le clou : "Dans le pur droit, Olivier Malnuit est condamnable" [lire son interview dans Transfert]

Le juge rend sa décision deux jours plus tard : Olivier Malnuit n'a pas le droit d'utiliser le logo, mais seulement la marque verbale Danone dans le nom de domaine. Etrangement, le seul point sur lequel Maître Pierrat a gagné devient inutile. En effet, les deux sociétés gestionnaires du nom de domaine décident illégalement d'en bloquer l'accès. Ont-elle subies des pressions de la part du groupe Danone ? Les dirigeants de la société précisent à Libération : "Nous n'avons pas subi de pression. Mais on a des gros clients, on ne peut pas se permettre de se les mettre à dos" [Libération du 24 avril 2001]. Olivier Malnuit, toujours propriétaire du nom de domaine et autorisé par le tribunal à l'utiliser, a la possibilité de porter plainte pour rupture abusive du contrat. Il ne le fait pas.

Menaces et plainte pénale

Immédiatement, le Réseau Voltaire qui avait été tenu à l'écart de cet affrontement judiciaire autant par Danone que par Maître Pierrat [lire "La stratégie de Maître Pierrat"], met en fonction le nom de domaine "jeboycottedanone.net" qui pointe toujours vers le même site, qu'il publie depuis le début. Le groupe Danone fait réaliser un troisième constat d'huissier et assigne le Réseau Voltaire, propriétaire du nom de domaine et éditeur du site, en justice pour le 30 mai. Danone assigne également Valentin Lacambre, d'une part en qualité de gérant de la société Gandi (fournisseur du nouveau nom de domaine) et d'autre part en son nom propre.

Avant de les traîner en justice, Danone tente d'abord la stratégie de la pression. Le 24 avril, Luc Delaby, directeur du service juridique de la multinationale, téléphone à Valentin Lacambre, à son domicile personnel, et le menace de représailles judiciaires. "En substance, explique Valentin Lacambre, il m'a demandé de trouver une solution pour faire cesser le nom de domaine, ou bien il nous attaquerait." M. Delaby lui envoie un email dans l'après-midi, dans lequel il s'explique : "Je suis désolé de votre attitude au téléphone. Mon propos était de vous prévenir du lancement imminent de l'assignation et de vous demander de faire spontanément ce que j'allais demander au Tribunal (sous réserve qu'il en décide ainsi) de vous obliger à faire." Et le gérant de Gandi de s'exclamer : "Par des pressions sur des intermédiaires techniques, on cherche à obtenir une justice privée".

Photo de Patrick Imbert (cliquez sur l'image pour voir l'expo)

Par ailleurs - et sans aucun lien avec Danone, comme nous l'a affirmé l'avocat de cette société - vers trois heures du matin, le site fait l'objet d'une attaque informatique. Saturé de requêtes, la base de données sur laquelle il fonctionne flanche et le met hors service pendant deux jours. Les animateurs du site affirment avoir identifié les auteurs de cet acte : il s'agirait d'une société d'intelligence économique qui se targue d'avoir eu parmi ses clients une filiale de Danone. "Cette société est politiquement liée à une personnalité qui organisa jadis des milices patronales dans l'industrie métallurgique de l'automobile", explique Thierry Meyssan, le président du Réseau Voltaire.

Aussi, le 26 avril, le Réseau Voltaire et Valentin Lacambre déposent plainte contre X avec constitution de partie civile pour "entrave à la liberté d'expression, à la liberté du travail, menaces et chantage". L'affaire, jusqu'ici cantonnée au strict droit des marques et au tribunal civil, glisse vers le pénal. Le dépôt de la plainte est annoncé lors d'une conférence de presse à l'Assemblé nationale. Les Verts, le Parti radial de gauche (PRG), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide au citoyen (ATTAC) et des journalistes de L'Humanité annoncent à la presse qu'ils se portent aussi parties civiles. "Nous ne pouvons pas rester inertes face à de telles attaques", déclare le candidat à la présidentielle Noël Mamère. Le lendemain, L'Humanité fait savoir que le Parti communiste (PCF) se joint aux parties civiles.

Etrangement, Olivier Malnuit refuse de s'associer à cette plainte. Son avocat, Me Pierrat explique son analyse juridique de cette dernière : "Je pense qu´elle ne sera pas instruite. C´est comme si quelqu´un clamait avoir été violé par le Pape..." [Transfert]

Deuxième procès en référé : contre le propriétaire du nom de domaine "jeboycottedanone.net" et contre l'éditeur du site internet

Danone assigne en référé le Réseau Voltaire, Gandi et Valentin Lacambre. Mais lors du procès, l'avocat de la société annonce qu'il se désiste à l'encontre de Gandi et de Valentin Lacambre. Les avocats de ces derniers affirment leur refus de ce désistement et plaident l'assignation abusive. Ils demandent notamment la publication de l'ordonnance sur le site Internet du Groupe Danone.

Le juge des référés, Jean-Jacques Gomez, n'accorde aucun dommages et intérêt à Gandi et Valentin Lacambre et se contente de leur faire rembourser les frais d'avocats. Il autorise l'usage de la marque verbale Danone dans le nom de domaine, mais il interdit l'usage du logo, sans prendre en considération qu'il s'agit d'un pastiche. Dans les motifs de sa décision, qu'il ne rend publics que plusieurs jours plus tard, il explique que l'usage "responsable" de la liberté d'expression exige de "ne mettre en œuvre que les moyens strictement nécessaires à la satisfaction des buts légitimes poursuivis". Affirmant que la présence du logo Danone sur le site "n'est en aucun cas indispensable à la satisfaction de ses objectifs", il considère donc qu'elle "excède donc les besoins de la liberté d'expression". En clair : les animateurs du site pouvant ne pas utiliser le logo pour parler de Danone, il leur est tout bonnement interdit d'en faire usage. Le juge considère étrangement qu'il est donc possible de suspendre une liberté fondamentale, la liberté d'expression, dans des cas qui ne sont nullement définis par la loi.

Contraint de payer mille francs par jour s'il ne se plie pas à la décision du juge, le Réseau Voltaire décide de fermer le site. Il explique sur la page d'accueil qu'il a décidé "de ne pas se plier aux exigences de la censure, mais d'interrompre un site qui ne peut plus être qu'un simulacre de démocratie."

Le procès sur le fond

Le 30 mai a lieu le procès sur le fond, qui rassemble les deux affaires : le ".com" et le ".net". L'avocat de Danone, Michel-Paul Escande, a retiré ses plaintes contre les prestataires techniques du nom de domaine (7Ways, ELB Multimédia et Gandi). L'avocat d'Olivier Malnuit, Emmanuel Pierrat, et l'avocate du Réseau Voltaire, Brigitte Kadri, s'opposent à la barre et défendent des points de vus très différents.

Me Pierrat commence par une attaque contre la position de sa consœur : "Je pourrais faire une plaidoirie qui plairait à certaines personnes, qui porterait sur la liberté d'expression", commence-t-il, avant d'annoncer qu'il se battra uniquement sur le droit d'information face au droit des marques. Il tente de faire croire au tribunal que son client et le Réseau Voltaire avaient deux sites totalement distincts et explique aux juges qu'Olivier Malnuit a fermé son site au moment de la première décision de justice, tandis que le Réseau Voltaire en lançait un nouveau. "Jeboycottedanone.net, explique l'avocat dans les conclusions qu'il rende au tribunal, reprenait le contenu du site fondé par l'association Boycott !".

Cette affirmation est assez étrange puisqu'il n'y a eu qu'un seul site, édité par le Réseau Voltaire, et accessible par plusieurs noms de domaine. Les noms de domaines en ".com" et ".net" se contentaient de renvoyer tous les deux vers l'adresse reseauvoltaire.com/jbd. [lire les explications techniques dans l'article "Site internet et noms de domaines"]

Photo de Patrick Imbert (cliquez sur l'image pour voir l'expo)

Autre affirmation étrange de la part de Me Pierrat : son client ne porterait aucune responsabilité quand à la copie du site, publiée plus sur le site du Mouvement des citoyens (MDC) de Jean-Pierre Chevènement (mouvement-des- citoyens.net/JBD)et aussi accessible par le nom de domaine "ouijeboycottedanone.com". On peut pourtant lire sur ce site un article de son client expliquant : "j'ai accepté que cette tribune d'expression libre soit hébergée sur le serveur du Mouvement des citoyens. Je salue au passage le courage de Génération République et Jean-Pierre Chevènement qui ont souhaité, au nom de la liberté d'expression, héberger un site dont les pages posent visiblement un problème à Danone."

De son côté, Me Kadri pour le Réseau Voltaire refuse de se cantonner à admettre une simple "tolérance" face au droit des marques. Elle affirme que la liberté d'expression, principe constitutionnel, ne peut admettre de restriction qui ne soit prévue par la loi, comme cela est précisé à la fois dans le préambule de la Constitution de la Vème République et dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales. "La liberté d'expression ne connaît de limitation qu'expressément prévus par la loi et pour des cas graves qui touchent notamment à la sécurité des Etats, explique l'avocate du Réseau Voltaire. Le droit des marques ne peut pas être supérieur à une liberté fondamentale."

D'un côté, donc, Me Pierrat demande au juge de reconnaître une exception de pastiche dans le droit des marques. De l'autre, Me Kadri explique que le droit des marques ne saurait être considéré comme une exception à la liberté d'expression.

Raphaël Meyssan