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Me Pierrat s'est-il battu pour pouvoir utiliser le nom de domaine Jeboycottedanone.com ?

Dans sa plainte contre Olivier Malnuit, la société Danone demande qu'il lui soit interdit de faire usage du nom de domaine (reprenant la "marque verbale" Danone) et du logo (reprenant la "marque semi-figurative" Danone). Le juge des référés interdit l'usage du logo et autorise celui du nom de domaine. Mais sans même attendre le jugement, la société gestionnaire de ce nom de domaine, 7Ways, coupe l'accès au site.

Le jugement autorisant son client à utiliser l'adresse Jeboycottedanone.com, Me Pierrat peut exiger son rétablissement, et à défaut de réponse positive, porter plainte pour rupture abusive de contrat. Cela n'est pas le cas. Lorsque le Réseau Voltaire et Valentin Lacambre annoncent leur intention de porter plainte pour "entrave à la liberté d'expression", Me Pierrat refuse de se joindre à eux et déclare à la presse qu'il trouve la plainte absurde : "Je pense qu´elle ne sera pas instruite. C´est comme si quelqu´un clamait avoir été violé par le Pape..." [Transfert]

Le 31 mai, nous demandons à Olivier Malnuit pourquoi il n'a pas exigé le rétablissement du nom de domaine, désactivé illégalement il y a plus d'un mois. Il nous répond qu'il ne sait pas, que c'est une question "juridique" à laquelle il ne sait pas répondre et nous renvoie vers son avocat, plus à même de nous éclairer sur ce point.

Nous interrogeons donc Me Pierrat. A notre étonnement, il nous répond que le nom de domaine lui a été rendu. Pourquoi ne l'a-t-il pas réactivé ? "Parce que nous avons des tas d'autres choses à faire. (…) Et puis les choses étant un peu retombées, relancer jeboycottedanone.com, alors qu'on a communiqué entre temps sur le lancement de ouijeboycottedanone.com est un peu compliqué. Mais il est à disposition. (…) Pour des tas de raisons, liées au temps, au calendrier, à la chronologies des choses, Olivier Malnuit ne l'a pas réactivé."

Surpris d'apprendre qu'il disposait depuis longtemps du nom de domaine, nous sommes donc allé demander à son propriétaire pourquoi il ne l'avait pas mis en fonction. "Je n'en sais rien", nous a répondu Olivier Malnuit, expliquant qu'il n'y connaissait rien à ces question "techniques". Il se demandait d'ailleurs si cela ne demandait pas "plusieurs mois".

Pourtant, dans ses conclusions, remises le 30 mai au juge du fond, Me Pierrat donne une autre explication, dont il n'avait pas jugé utile de nous faire part lorsque nous l'avons interviewé : "Malgré l'autorisation faite par l'ordonnance du 23 avril 2001 de continuer l'exploitation du site et du nom de domaine "jeboycottedanone.com", les animateurs du site ont volontairement choisi de le fermer."

Pourquoi le client défendu par Me Pierrat a-t-il "volontairement" choisi de bloquer l'accès au nom de domaine ?
Pourquoi ne l'a-t-il pas dit publiquement ?
Pourquoi n'a-t-il pas porté plainte pour rupture abusive de contrat contre la société gestionnaire du nom de domaine ?
Pourquoi ne s'est-il pas associé à la plainte pénale pour "entrave à la liberté d'expression" déposée par le Réseau Voltaire, Valentin Lacambre, les Verts, le PRG, la LCR, le PCF, des journalistes de L'Humanité et ATTAC ?

Pourquoi Me Pierrat a-t-il essayé de faire porter toute la responsabilité sur son client, en écartant le Réseau Voltaire, éditeur du site ?

En bon avocat, Me Pierrat s'est posé dès le début la question de la responsabilité de son client. Si Danone attaque Jeboycottedanone, a-t-il choisi la bonne cible en s'en prenant à Olivier Malnuit ? "Non", a tenté de démontrer son avocat. Mais Emmanuel Pierrat s'est contenté d'évoquer la responsabilité d'une association, Boycott !, qui n'existait pas encore et non celle du Réseau Voltaire, créé en 1994 et éditeur du site internet mis en cause.

Lors du procès en référé, Me Pierrat a dû parler "d'association de fait" puisque la création de Boycott ! n'avait pas été publiée au Journal officiel. Un mois et demi pluq tard, lors du procès sur le fond, il n'a pu montrer que le reçu de la préfecture auprès de laquelle l'association venait d'être déclarée. Tenter de faire porter la responsabilité à une association et non à son client est d'ailleurs assez étrange puisque son client est précisément le président de cette association et se trouve donc responsable de ses actes. Sa responsabilité n'est, par ailleurs, pas limitée, comme c'est le cas avec une Société à responsabilité limitée (SARL). Il peut être saisi sur ses biens propres pour des actes commis par l'association qu'il préside.

Pourquoi Me Pierrat n'a-t-il pas fait valoir devant le tribunal que son client n'est juridiquement responsable que du nom de domaine et non pas du contenu du site édité par le Réseau Voltaire ? L'avocat nous répond que le Réseau Voltaire n'est pas juridiquement l'éditeur. Pourtant, c'est pour que le Réseau Voltaire en soit l'éditeur qu'il a été appelé lors du lancement de Jeboycottedanone. Le journal Technikart aurait en effet pu le mettre en ligne sur son propre site, comme cela avait été prévu au départ. Mais les dirigeants de ce magazine n'ont pas souhaité qu'il en soit ainsi, afin d'éviter les problèmes qui pouvaient en découler.

Quel rôle joue le Mouvement des citoyens ?

Maître Pierrat a tenté de remplacer l'association de défense de la liberté d'expression par le parti de Jean-Pierre Chevènement. Au procès sur le fond, tandis qu'il critiquait la position du Réseau Voltaire, il insistait sur la personnalité de l'ancien ministre de l'Intérieur. Ancien attaché parlementaire d'un député chevènementiste, Me Pierrat connaît bien le MDC. C'est peut-être pour cette raison que le parti de Jean-Pierre Chevènement accueille une copie de Jeboycottedanone sur son site. Mais alors que Me Pierrat écarte le Réseau Voltaire qui ne serait pas l'éditeur du site, il semble vouloir imposer la responsabilité du MDC. Sinon, pourquoi a-t-il tant insisté lors du dernier procès sur la personnalité de Jean-Pierre Chevènement ? Si le MDC ne porte pas la responsabilité des pages qu'il met en ligne, pourquoi Olivier Malnuit a-t-il besoin de saluer " le courage de Génération République et de Jean-Pierre Chevènement " ? [Lire son édito sur le site de M. Chevènement]

Interrogé au téléphone le lendemain du procès, Emmanuel Pierrat nous affirme ne pas avoir dit qui est responsable des pages présentes sur le site du Mouvement des citoyens. "Il s'agit sans doute de l'association Boycott !", nous répond-il évasivement. Une réponse très surprenante car elle remettrait son président, Olivier Malnuit, au centre de la bataille juridique. Etonné par ces propos, nous appelons donc ce dernier qui nous explique qu'il subit depuis un mois et demi des assauts judiciaires et médiatiques épuisants. Il nous exprime avec insistance son souhait de voir enfin cesser cette histoire.

Alors, pourquoi Me Pierrat a-t-il écarté le Réseau Voltaire et mis en valeur le parti politique de Jean-Pierre Chevènement ? Jeboycottedanone présent sur le site du MDC est vidé de son contenu. Les tribunes et enquêtes publiées sur le site du Réseau Voltaire ont disparues, tandis que le forum est "temporairement inaccessible" depuis des semaines. Danone n'a pas porté plainte contre l'apparition de ces pages sur le site du MDC et contre l'activation du nom de domaine "ouijeboycottedanone.com". Contacté au téléphone, l'avocat de la société, Me Escande nous dit ne pas savoir s'il va porter plainte : ce n'est pas d'actualité, il n'en sait rien, son client ne lui en a pas parlé... Nous appelons donc immédiatement son client. Le service juridique de Danone nous a répond longuement qu'il peut difficilement nous répondre… Il ne sait pas si Danone va porter plainte. Il ne peut pas non plus nous dire si cette question se pose actuellement. Etrange : dans un cas, il y avait extrême urgence pour faire appel aux juges des référés et dans l'autre non.

Raphaël Meyssan