Les sans-papiers de Saint-Denis,
aôut 2002 - Photo d'Eduardo Inclan
Après avoir été
élue en reprenant à son
compte la revendication d’abrogation des lois Pasqua-Debré,
la majorité parlementaire qui a porté au
pouvoir le gouvernement de messieurs Jospin et Chevènement
s’apprête à voter une loi dite Chevènement,
conforme pour l’essentiel à l’esprit
des lois Pasqua-Debré, tout comme les travaux de
messieurs Joxe et Marchand sous de précédents
gouvernements socialistes.
Ainsi le gouvernement fraîchement élu de
la gauche « plurielle » déclare explicitement
ne pas souhaiter tenir sa promesse électorale.
Pourquoi donc ? S’est-il produit, depuis
le temps récent de la campagne électorale,
quelque événement nouveau qui justifierait
un tel changement de programme ? Pas que l’on
sache. Est-ce à dire que les promesses sont faites
pour les campagnes ? Les électeurs pourraient
être amenés à le penser.
Déjà, il n’y a pas si longtemps,
le candidat Chirac ne s’est-il pas fait élire
président de la République en promettant
de travailler à « réduire la fracture
sociale » ? Quelques mois plus tard, son gouvernement
avait pratiqué une politique sociale si agressive
que ceux qu’on appelle les acteurs sociaux étaient
quasiment tous dans la rue. C’était en décembre
1995. Moins de deux ans après, les électeurs
ont élu une majorité opposée à
celle qui les avait si cyniquement trompés. Or,
celle-ci à peine en place, voici qu’elle
procède avec la même légèreté
à l’égard de ce qu’il est donc
convenu d’appeler des « promesses électorales ».
Vous conviendrez peut-être de ce qu’il se
pose ici un premier problème. Un problème
de fond. Quel est le sens du rite électoral, si
de façon aussi manifeste l’électeur
peut être systématiquement dépouillé
de son choix ? À quoi sert que l’on
gaspille l’argent du contribuable à imprimer
des « professions de foi », catalogue de ces
promesses non tenues ? On est en droit de savoir
pourquoi et en quoi se justifierait ce viol manifeste
du contrat électoral.
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Photo d'Eduardo Inclan
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Il semblerait que monsieur Jospin s’en soit expliqué.
La « promesse » d’abrogation des lois
Pasqua-Debré n’aurait pas la même nature
que d’autres « promesses de sa campagne. Celle-ci,
selon lui, ne répondait pas aux aspirations de
son électorat. S’il l’a avancée,
c’était par pure « générosité
». Rien ne l’y obligeait. Elle ne lui permettait
pas de « gagner des voix pour son parti. Au contraire,
elle lui en coûtait. C’est parce que la gauche
est « généreuse » qu’elle
a bien voulu faire campagne avec ce « handicap ».
Aucune partie de son électorat n’y serait
attachée. Ainsi, il ne se sent lié, quant
à cela, par aucun engagement contractuel découlant
du vote, puisque aucun vote n’aurait porté
là-dessus.
Mis à part le caractère
strictement choquant de ce raisonnement
et les suppositions vraisemblablement fausses sur lesquelles
il repose, on peut légitimement se demander alors
pourquoi donc le Parti socialiste aurait ainsi ajouté
à son programme, en cours de campagne électorale,
ce qui ne s’y trouvait pas avant. Si une telle revendication
ne figurait pas dans son programme avant, c’est
d’ailleurs en vertu du même raisonnement qu’il
nous propose après. Pourquoi la réflexion
de monsieur Jospin aurait-elle eu l’occasion de
fluctuer ainsi ? Ou bien sa pensée peut-être
a-t-elle été constamment cohérente
avec la politique qu’il met en œuvre aujourd’hui,
auquel cas, faut-il croire que monsieur Jospin est un
malhonnête homme ?
Ce serait dommage, car Lionel Jospin s’est fait
élire justement, entre autres, parce qu’il
inspirait une certaine confiance, essentiellement pour
avoir su prendre quelques distances avec son défunt
prédécesseur à la tête des
socialistes, François Mitterrand, un homme qui
n’a pas laissé le souvenir d’une honnêteté
exemplaire.
C’est surtout dommage parce que ces messieurs
des divers bords, en donnant successivement la nette impression
de se moquer également de leurs électeurs
respectifs, semblent s’être donné le
mot pour les désespérer tous. On peut d’ores
et déjà prévoir que, lors des prochaines
consultations électorales, il leur sera fort difficile
de proposer quelque programme que ce soit sans s’attirer
légitimement le sourire moqueur de l’électeur
potentiel. Que fera-t-il, cet électeur ? On
verra bien, mais il est clair qu’il y aura du travail
avant de regagner sa confiance. En quoi cela serait-il
une « question de fond » ? simplement parce
que c’est la nature du contrat démocratique
qui est en cause. En quoi cela touche-t-il notre débat
sur les politiques de l’immigration ? Il est
vrai qu’on s’en écarte. Sauf si ces
politiques sont, comme vous l’affirmez, conçues
comme des instruments pour combattre la montée
du seul parti ouvertement hostile à la démocratie,
le Front national. Il est évident que plus les
mœurs démocratiques se dégraderont,
plus la légitimité du discours antidémocratique
sera grande.
En plus d’apporter éventuellement quelques
voix supplémentaires à l’électorat
relativement stable de monsieur Le Pen, de telles mœurs
risquent surtout de démoraliser l’électorat
démocrate, que ce soit celui qui s’est porté
sur monsieur Chirac en 1995 ou celui qui a voté
pour l’actuelle majorité parlementaire dirigée
par monsieur Jospin. Revoter pour celui qui vous a trompé
n’est pas toujours facile. Quant à reporter
son vote de droite à gauche ou de gauche à
droite, lorsqu’on a vu que l’autre est également
peu fiable, ça n’est pas évident non
plus
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Ainsi, il n’est pas impossible que le principal
risque encouru par de telles pratiques soit de voir gonfler
l’électorat abstentionniste, ou le « vote
inutile ». Si le candidat pour lequel je vote n’a
aucune chance d’être élu, au moins
alors, je suis sûr qu’il ne risque pas de
me trahir. Ou bien, si le vote n’a pour moi de sens
que s’il peut contribuer à la victoire de
mes opinions, ne pouvant faire confiance à personne
pour les représenter, je m’abstiendrai. Il
suffirait de peu de choses pour que de semblables démarches
modifient lourdement la carte électorale qui semble
tant vous préoccuper.
Les conséquences de modifications de ce genre
du comportement d’une partie des électeurs
sont faciles à imaginer : l’électorat
du Front national resterait-il stable qu’il n’en
verrait pas moins sa part relative augmenter d’autant
que celles des autres partis diminueraient, l’abstention
et la dispersion des voix augmentant.
Quant à l’intérêt immédiat
du parti de monsieur Jospin, il est difficile à
comprendre. Ces messieurs sont sûrement assez grands
pour raisonner tout seuls – quoiqu’on puisse
parfois en douter –, et je suppose qu’ils
savent bien que leurs perspectives de gagner une élection
se joue toujours à quelques « points »
de pourcentage des suffrages exprimés. Que « pèsent »
les sans-papiers et la question de l’immigration ?
Peut-être pas beaucoup, mais c’est la seule
question dont on puisse dire qu’elle passionne ce
pays constamment depuis plus de dix ans et, contrairement
à ce que semble penser monsieur Jospin, on trouve
là certainement la marge qui permet à la
gauche de « gagner », quand elle gagne.
C’est un phénomène
constant de la vie politique française
depuis l’apparition des fameuses lois dites Pasqua,
dans leur première version des années de
cohabitation 1986-88. En 1988, François Mitterrand
put même remporter une belle majorité, malgré
l’usure d’un septennat au cours duquel les
désillusions s’étaient accumulées.
Malgré le Rainbow-Warrior et l’abandon total
de l’intention de « changer la vie ».
C’était il y a longtemps, mais vous vous
en souvenez probablement : l’électorat s’était
alors mobilisé fortement en faveur du candidat
qui permettait de faire obstacle à un parti qui
avait été capable d’imposer ces « lois
Pasqua » – et, il faut le dire aussi, de commander
le massacre de la grotte d’Ouvéa, en Nouvelle-Calédonie,
pendant la campagne électorale, ce qui acheva de
mobiliser l’électorat de gauche. Mais aucun
analyste ne s’est alors hasardé à
prêter à ce simple fait la vertu de mobiliser
le raz de marée auquel on assista. Ce n’est
pas non plus l’excellent travail de monsieur Séguéla,
ni même l’engagement du chanteur Renaud qui
auraient suffi à expliquer l’extraordinaire
victoire que François Mitterrand enregistra. La
question de la politique de l’immigration était
alors la seule question de fond qui séparait les
candidats Chirac et Mitterrand. Jacques Chirac s’était
d’ailleurs lourdement trompé en pensant qu’une
des meilleures flèches à son arc s’appelait
Charles Pasqua. Celui-ci avait donné son nom à
certaines lois dont on discute encore.
Dans la foulée des lois Marchand, perçues
comme tendant à compléter le dispositif
anti-immigrés, en 1993, force est de constater
que la gauche fut balayée. En 1997, elle revint
en force, après avoir justement fait cette promesse
d’« abroger les lois Pasqua-Debré ».
Croit-on que cela comptait pour peu dans la victoire de
la gauche ? peut-être. Mais y avait-il autre
chose de signifiant dans la campagne de monsieur Jospin ?
Les 35 heures, bien sûr, et c’est bien pour
ça qu’elles ont été appelées
à la rescousse, afin de « dissuader tout procès
en trahison », ainsi que vous l’avez
aussi remarqué. Mais croyez-vous qu’à
elle seule cette promesse aurait suffi à bouleverser
la carte électorale au point que la droite enregistre
une des plus terribles défaites de son histoire ?
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Pendant que Saint-Bernard était en ébullition,
l’état-major du Parti socialiste était,
comme nous l’évoquions tout à l’heure,
en « université d’été
». On s’y penchait sur l’analyse de
la défaite de Lionel aux élections présidentielles
de 1995. Le principal outil de réflexion était
un rapport édité aux Presses de Sciences
Po dans lequel on apprenait que le candidat Jospin avait
bénéficié, au deuxième tour,
du report de 28 % des voix qui s’étaient
exprimées en faveur de Jean-Marie Le Pen au premier
tour. Les socialistes en concluaient un peu vite qu’il
suffirait d’augmenter ce pourcentage pour vaincre
le candidat de la droite à une future élection.
S’ils s’étaient penchés un peu
plus attentivement sur les informations que contenait
ce rapport, ils y auraient vu qu’en 1988 le candidat
Mitterrand, confronté au même Jacques Chirac
qui venait de faire mordre la poussière à
Jospin, avait remporté l’élection
présidentielle avec une très large marge
en recevant lui aussi une part du vote lepéniste,
mais beaucoup moins : 16 %.
Le fait que François Mitterrand, en 1988, ait
bénéficié de moins de sympathie auprès
des électeurs d’extrême droite que
Lionel Jospin, en 1995, est difficile à comprendre
au regard de leurs profils de candidats. À l’âge
où le premier recevait la francisque, le deuxième
était militant trotskiste. L’allure de père
tranquille que Mitterrand avait réussi à
faire passer aurait plutôt dû donner un meilleur
résultat que celle de l’instituteur rad-soc
Jospin auprès de cet électorat. Si le contraire
s’est produit, cela ne tenait, donc, certainement
pas à la personnalité des candidats, mais
bien à leurs programmes et à la nature de
leurs campagnes quant aux questions qui préoccupent
cet électorat.
Ainsi lorsqu’un
candidat de gauche apparaît comme le rempart de
l’antifascisme, les électeurs
du candidat fasciste se reportent moins facilement sur
lui. Mais, symétriquement, ce candidat de gauche
bénéficie d’une mobilisation de l’électorat
antifasciste qui lui apporte un avantage décisif
tel qu’il bouleverse les données classiques
de la confrontation droite-gauche.
Nous nous sommes éloignés du cœur
de débat, mais c’est de votre faute. C’est
vous qui dites que face « au succès des lepénistes
aux élections, il ne suffit pas de se payer de
mots. Il faut leur prendre des voix ». Alors, s’il
faut parler d’élections, parlons-en sérieusement
: si l’on prenait seulement la peine d’observer
tous les résultats électoraux de ces dernières
années, force serait de constater que la politique
défendue aujourd’hui par monsieur Chevènement
est probablement la plus suicidaire « électoralement
».
Mais pourquoi, me demanderez-vous, un parti mènerait-il
une telle politique ? Quel est donc le raisonnement
qui pourrait présider à de telles inconséquences ?
Quel avantage pour son parti monsieur Jospin pourrait-il
tirer d’une telle politique ? Nous n’avons,
ni vous ni moi, l’avantage de participer aux cellules
de réflexion stratégique de ces messieurs,
et nous devons donc nous contenter d’observer les
effets éventuels de leurs politiques pour tenter
de deviner les objectifs qu’ils pourraient être
en train de rechercher.
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Quel est l’effet
le plus clair de la « loi Chevènement » ?
L’usine à gaz juridique inventée par
les lois Pasqua, dont le résultat manifeste est
de mettre le plus d’étrangers possible en
situation irrégulière, reste en place. Simultanément,
le traitement du dossier des régularisations pourrait
aboutir à la décision d’expulsion
de plus de 100000 étrangers en situation irrégulière
qui ont déposé des dossiers en vue d’être
« régularisés » pour se voir
déboutés. Cela ne prenant pas en compte,
bien sûr, les dizaines de milliers de sans-papiers
qui n’ont pas pris la peine de déposer un
dossier, que ce soit parce qu’ils ne faisaient pas
confiance à la promesse de monsieur Jospin, ou
pour tout autre motif. Eux aussi sont « à
expulser ». Ainsi l’État est en position
aujourd’hui de devoir organiser de vastes moyens
afin d’opérer ce qui serait un spectaculaire
déplacement de population. Les lois restant en
l’état, on sait par avance qu’il s’agit
là d’un dispositif destiné à
perdurer. Quel est le sens de tout ça ? que
le programme proposé par monsieur Le Pen semble
totalement légitime pour l’ensemble du champ
politique. Si même la gauche n’a rien d’autre
à mettre en œuvre que l’expulsion massive
d’étrangers, il va commencer à devenir
difficile de voir en quoi ce programme est scandaleux.
C’est d’autant plus regrettable que, comme
on sait, les données essentielles de la présence
d’étrangers en France ne changeront quasiment
pas, permettant au Front national de continuer à
produire son discours démagogique.
Or, quel est le problème principal de la vie
politique française aujourd’hui ? La droite
« classique » s’est effondrée.
Que ce soit pour avoir mal traité la « fracture
sociale », pour avoir fracassé la porte de
l’église Saint-Bernard ou pour tout autre
motif, le résultat est là. En quoi cela
serait-il gênant ? Ce n’est un secret pour
personne : dans une telle situation cette droite est,
en théorie électorale, obligée de
s’allier au Front national. C’est peut-être
sa seule perspective réaliste de reconquête
du pouvoir à court ou moyen terme.
Il y a pourtant toujours de sérieux obstacles
à la mise en place d’une telle politique
d’alliance. Ils sont essentiellement psychologiques.
Le Front national manque singulièrement de légitimité.
Celle-ci est toujours fondée dans ce pays, grosso
modo, sur le consensus antifasciste de l’après-guerre.
Que fait la gauche lorsqu’elle reprend à
son compte le programme du Front national à la
lettre ? Elle aide à surmonter ces « obstacles
psychologiques » et facilite grandement le mouvement
d’alliance entre la droite classique et la droite
fasciste. Quel pourrait être l’intérêt
de cette gauche dans une telle perspective, me demanderez-vous ?
De se retrouver une énième fois comme la
détentrice du vote antifasciste. Ni vu, ni connu,
je t’embrouille : le tour est joué. C’est
fin. Que s’est-il produit au passage ? la même
chose que d’habitude : le Front national a
progressé, pas forcément en voix, mais sur
l’échiquier politique.
Alors, voyez-vous, monsieur Joffrin, je ne suis pas
si sûr que vous qu’il faille, cette fois,
exonérer les socialistes du soupçon de ce
qu’ils jouent, comme d’habitude, avec le feu.
Imaginons qu’ils n’atteignent que partiellement
cet objectif : des fractions de la droite s’allieraient
au FN, d’autres non, la droite serait divisée
et la gauche d’autant plus facilement triomphante.
Ce n’en serait que mieux. Il n’empêche,
encore une fois, qu’au passage le FN renforcerait
ses positions.
En tout cas, cela serait-il ou pas le raisonnement des
« stratèges » du Parti socialiste,
engeance dont il n’est même pas certain qu’elle
existe, ce n’en est pas moins leur stratégie
de fait.
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Photo d'Eduardo Inclan
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Or, quel est le problème
que pose le Front national ? Doit-on
craindre qu’il gagne les prochaines élections ?
Qu’il passe soudainement de 15 % à plus de
30 % des voix, comme le parti d’Adolf Hitler en
1933, outre-Rhin ? On sait qu’il faut au moins
ça pour espérer conquérir une majorité
relative. Quant à la majorité absolue, nécessaire
pour gouverner sans alliés, Hitler lui-même
ne pouvait rêver de jamais l’atteindre, même
après le traité de Versailles, même
dans la crise économique des années 30.
Or c’était avant Auschwitz. Depuis l’ouverture
des camps en 1945, le fascisme est quasiment tabou : il
incarne le mal. Ça n’est pas très
pratique pour remporter l’adhésion d’une
majorité d’électeurs.
Ne fantasmons pas, monsieur Joffrin. Le Front national
ne va pas gagner les prochaines élections. La seule
chose qu’il peut espérer aujourd’hui,
c’est de « gagner » des alliés.
Il n’est pas certain que la politique de monsieur
Jospin soit la meilleure pour l’en empêcher.
Et puis, si l’on parle d’élections,
peut-être pourrait-on remettre à l’ordre
du jour une autre « promesse » non tenue de
la gauche : le droit de vote aux immigrés. Cette
réforme semble devenue taboue. Pourquoi ? À
travers le temps, nous avons connu diverses définitions
du corps électoral. Censitaire d’abord, plus
ou moins large selon les régimes, le suffrage ne
devint accessible aux pauvres qu’en 1848, sur proposition
d’un monsieur qui donne son nom à une avenue
du 11e arrondissement de Paris : Ledru-Rollin. On appela
ça le suffrage universel. Ce n’est qu’en
1945 qu’on s’avisa d’étendre
ce suffrage à « la seconde moitié
du ciel » : les femmes. Qu’y aurait-il d’inconvenant
à étendre une nouvelle fois ce droit aux
étrangers résidant sur le territoire national ?
Quelle est la fonction
du vote ? Il consiste à élire
des représentants qui auront mission d’édicter
des lois, ou de les appliquer, pour l’ensemble des
personnes résidant sur le territoire national,
pauvres, femmes, enfants et étrangers compris.
Ce droit est retiré aux enfants au titre de leur
supposée immaturité pour juger des questions
de l’ordre public. Quant aux étrangers, quel
serait le motif qui pourrait légitimer qu’ils
ne disposent pas du droit de vote ?
Nous sommes là face à un phénomène
constant : la démocratie se cherche. Pendant plus
d’un siècle on a pu tranquillement concevoir
de parler de « suffrage universel » alors
que la moitié des électeurs d’aujourd’hui
– les femmes – n’en faisaient pas partie.
De même, les révolutionnaires de 1789 et
1793, lorsqu’ils prétendaient énoncer
des Constitutions démocratiques, ne répugnaient
pas à exclure du suffrage tous les citoyens insuffisamment
fortunés.
S’il est souhaitable que le suffrage soit universel,
ce n’est pas pour la beauté du geste : c’est
parce qu’en retour l’élu devra prendre
en charge la situation de tous. La démocratie est
le système qui impose que cette relation s’équilibre
par le vote : la loi s’applique à tous, et
tous peuvent contrôler celle-ci par le moyen de
leurs votes.
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Lorsque ce droit est refusé
aux étrangers, on reconnaît un espace de
« non-démocratie » dans
l’ordre politico-social. Cette limitation du droit
de vote entraîne quasi mécaniquement les
dérives que nous enregistrons aujourd’hui.
Puisque les élus n’ont pas de compte à
rendre aux populations étrangères, ils peuvent
les traiter comme ça leur chante.
Le délire démagogique anti-étrangers
se porte d’autant plus facilement qu’en faisant
leurs petits calculs de boutiquiers les candidats aux
divers mandats électoraux n’ont jamais à
prendre en compte le vote des étrangers. Si d’aventure
on donnait le droit de vote à ceux-ci, on verrait,
comme miraculeusement, ce cercle vicieux s’inverser.
Pourquoi donc s’obstiner à écarter
une telle possibilité ? Si on voulait réellement
combattre le lepénisme, ne faudrait-il pas commencer
par là ?
Mais ce n’est pas seulement parce que ce serait
une solution quasiment magique au problème de la
montée du fascisme en France que le droit de vote
aux immigrés s’impose. C’est parce
que c’est le chemin obligatoire d’une nécessaire
démocratisation des institutions. Pourrait-on dire
que c’est « le sens de l’Histoire » ?
C’est en tout cas dans le droit fil de l’histoire
du suffrage universel. Celui-ci est – encore –
tout simplement incomplet. Faudra-t-il reporter longtemps
qu’il devienne enfin cohérent ?
Michel Sitbon
Plaidoyer
pour les sans-papiers
par Michel Sitbon,
éditions L'Esprit Frappeur,
janvier 1998
(extrait, pages 18 à 36)
